Mentions Légales

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site Internet http://www.europroductique.com est édité par la société EUROPRODUCTIQUE, SAS au capital de 120 000 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 401 927 421 RCS LILLE, dont le siège social est 10, rue de la distillerie – 59650 VILLENEUVE d’ASCQ.

Numéro de téléphone : +33 (0)3 20 34 08 20

Adresse email : contact@europroductique.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EUROPRODUCTIQUE met à disposition des utilisateurs son site http://www.EUROPRODUCTIQUE.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet. L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site http://www.EUROPRODUCTIQUE.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

3. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accède au site http://www.EUROPRODUCTIQUE.com par l’intermédiaire des réseaux de communication de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de EUROPRODUCTIQUE. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. EUROPRODUCTIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet http://www.EUROPRODUCTIQUE.com. De plus, EUROPRODUCTIQUE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. En outre, EUROPRODUCTIQUE veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. EUROPRODUCTIQUE remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l’adresse suivante : EUROPRODUCTIQUE@EUROPRODUCTIQUE.com. Il est précisé que EUROPRODUCTIQUE ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. L’utilisateur reconnaît que EUROPRODUCTIQUE se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. EUROPRODUCTIQUE ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site, notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc sont la propriété de EUROPRODUCTIQUE ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice. La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet http://www.EUROPRODUCTIQUE.com ou et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122–5 2° du code de la propriété intellectuelle,
les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de EUROPRODUCTIQUE et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

5. COOKIES

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site Internet de EUROPRODUCTIQUE peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être stocké dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.
Les cookies envoyés par http://www.EUROPRODUCTIQUE.com ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site Internet peut lui être directement refusé.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

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6. LOI APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. MISE À JOUR

EUROPRODUCTIQUE se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site EUROPRODUCTIQUE et invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

8. LA VERSION FRANCAISE FAIT FOI

Si les présentes conditions sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale (ici présente) et sa traduction, la version française (ici présente) fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.